Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-04-22 Afficher le texte complet à cette date

3.9.18. L’utilisation d’un échafaudage sur échelles est interdite.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.18; D. 329-94, a. 47; 483-2021D. 483-2021, a. 41.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.9.18. Échafaudage sur échelles: Tout échafaudage sur échelles doit être utilisé par un seul travailleur à la fois et aux conditions suivantes:

a) sur des échelles dont le pied et la tête sont solidement fixés;

b) si la distance entre les échelles est de 3 m au maximum;

c) si la hauteur de chute ne dépasse pas 3 m;

d) si la plate-forme est supportée de façon que la charge est transmise aux montants et non aux échelons.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.18; D. 329-94, a. 47.